Aquí tienes la traducción al francés del Aviso Legal: AVIS LÉGAL

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site www.fanbase.es appartenant à INDUSTRIAS PÉREZ BELLOT SL, dont le siège social est situé au C/ MIGUEL HERNANDEZ Nº 9 3º E (03420 CASTALLA) ALICANTE, avec N.I.F. B02857407, inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Tome 4337, Folio 41, Inscription 1, Feuille A-172251. Ci-après dénommée le TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :

Téléphone :

Email de contact administracion@industriaspb.com

UTILISATEURS

Par le biais de ce document, nous vous informons des termes et conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des sites web et des applications mobiles du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés à ces sites et applications (ci-après dénommés également le/les site(s) ou les sites web et applications mobiles).

L’accès ou l’utilisation par toute personne intéressée à un site web et/ou une application du Titulaire implique que l’intéressé acquiert le statut d’« utilisateur » et, en tant que tel, une série de droits et d’obligations.

Il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales insérées sur ce site web et de les lire attentivement, ainsi que les politiques de confidentialité, cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente. Nous vous recommandons :

De consulter ces conditions à chaque fois que vous avez l’intention d’accéder ou d’utiliser les services et contenus du site
D’imprimer ou de stocker une copie dans votre système

UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web permet l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend au processus d’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Suite à cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l’Utilisateur, qui sera responsable de son utilisation diligente et confidentielle.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Titulaire offre à travers son portail et, de manière énonciative mais non limitative, à ne pas les utiliser pour :

Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
Utiliser le site web et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour tout usage commercial, notamment l’envoi d’e-mails non sollicités.

Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, ou qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité. En aucun cas, le Titulaire ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est couvert par la politique de confidentialité.

CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Titulaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif : images, photographies, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Titulaire ou de ses concédants.

Tous droits réservés En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Titulaire, sont expressément interdites.
EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services est faite sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre énonciatif, le Titulaire décline toute responsabilité dans les domaines suivants :

La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et leur qualité ou interopérabilité.
L’adéquation du site web aux objectifs de l’Utilisateur.
La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers, en particulier en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
L’existence de logiciels malveillants ou tout autre élément informatique nuisible pouvant affecter le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers.
L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou la capture, suppression, altération ou manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient réaliser.
Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web, ainsi que les dommages causés aux Utilisateurs résultant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
Les dommages ou préjudices découlant de circonstances dues à un cas de force majeure.

En cas d’existence de forums ou d’autres espaces analogues, il est important de noter que les messages ne reflètent que l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, lequel est le seul responsable. Le Titulaire ne sera pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.

MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE

Le Titulaire se réserve le droit de modifier sans préavis les éléments qu’il juge appropriés sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis à travers celui-ci, que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur le portail.

La validité des conditions ci-dessus sera fonction de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dûment publiées.

LIENS

Si www.fanbase.es inclut des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le Titulaire n’assumera la responsabilité des contenus de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans ces hyperliens ou d’autres sites Internet.

DROITS D’EXCLUSION
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à la demande de lui-même ou d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis légal.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Titulaire poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui peuvent correspondre en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols compétents.

MINEURS

Ce site s’adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser