L’objectif de cette politique est d’informer les personnes concernées des différents traitements effectués par cette organisation à travers le site web et qui affectent leurs données personnelles conformément aux dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
- L’IDENTIFICATION ET LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE
L’organisation INDUSTRIAS PÉREZ BELLOT SL, dont le siège social se trouve à C/ MIGUEL HERNANDEZ Nº 9 3º E (03420 CASTALLA) ALICANTE, avec N.I.F. B02857407, téléphone et e-mail de contact administracion@industriaspb.com.
- LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
- LES UTILISATEURS/NAVIGATEURS DU SITE WEB DE LA PARTIE RESPONSABLE.
Nous traiterons vos données personnelles fournies par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne afin de :
- Pour traiter les demandes, les plaintes et les incidents transmis par l’intermédiaire de nos canaux de contact incorporés dans le site web.
- Comprendre le comportement de l’internaute sur le site web afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques sur notre site web.
- Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.
- Le cas échéant, envoi de communications commerciales relatives aux biens ou services qui composent notre activité, et/ou de nouvelles ou bulletins liés à notre secteur.
- Gérer et vous envoyer le devis demandé.
Nous traiterons vos données personnelles fournies par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne afin de :
- La gestion de la relation commerciale.
- la fourniture des services que vous avez contractés auprès de nous.
- Traitement de l’envoi et de la réception du produit acheté sur ce site web.
- Gestion administrative, comptable et fiscale.
- Pour traiter les demandes, les plaintes et les incidents transmis par l’intermédiaire de nos canaux de contact incorporés dans le site web.
- Comprendre le comportement de l’internaute sur le site web afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques sur notre site web.
- Le cas échéant, réaliser des enquêtes de qualité pour nous permettre d’évaluer notre service.
- Le cas échéant, organiser des loteries.
- Le cas échéant, envoi de communications commerciales relatives aux biens ou services qui composent notre activité et/ou de nouvelles ou bulletins liés à notre secteur.
- Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.
- BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.
- LES UTILISATEURS/NAVIGATEURS SUR LE SITE WEB DE LA PARTIE RESPONSABLE.
- Dans le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données aux fins indiquées. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées.
- Respecter les obligations légales qui s’appliquent à nous. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas refuser le traitement des données à caractère personnel.
- Dans notre intérêt légitime à protéger notre image, nos activités et notre réputation en prévenant les attaques sur notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement des données à caractère personnel, mais elle peut exercer, le cas échéant, les droits reconnus au paragraphe 8 de la présente politique.
- Exécution d’un contrat auquel elle est partie ou application de mesures précontractuelles. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées.
- Dans le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données à des fins non liées au développement ou à l’exécution du contrat existant. Le refus de fournir vos données personnelles rendra impossible le traitement de vos données aux fins susmentionnées.
- Respecter les obligations légales qui s’appliquent à nous. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas refuser le traitement des données à caractère personnel.
- Dans notre intérêt légitime à protéger notre image, nos activités et notre réputation en prévenant les attaques sur notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement des données à caractère personnel, mais elle peut exercer, le cas échéant, les droits reconnus au paragraphe 8 de la présente politique.
- LES DÉLAIS OU LES CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES.
Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées à l’origine.
Une fois que les données ne sont plus nécessaires au traitement en question, elles seront dûment bloquées afin de les mettre, le cas échéant, à la disposition des administrations et organismes publics compétents, des juges et des tribunaux ou du ministère public, pendant la période de prescription des actions pouvant dériver du rapport entretenu avec le client et/ou les périodes de conservation prévues par la loi.
Période de blocage des données :
- LE CODE CIVIL. Entre 5 et 15 ans, selon les cas, conformément aux dispositions de l’article 1964.2 de la loi précitée.
- LE CODE DU COMMERCE. Pour 6 ans, conformément à l’article 30 de la loi susmentionnée. Il s’applique aux informations commerciales relatives aux (factures émises et reçues, reçus, factures rectificatives, documents bancaires, etc.)
- LE DROIT FISCAL GÉNÉRAL. Pour 4 ans conformément aux dispositions des articles 66 à 70 du corpus législatif susmentionné. Elle s’applique aux informations relatives aux obligations fiscales.
- LES DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET LE PROFILAGE.
Le site web ne prend pas de décisions automatisées et ne crée pas de profils.
- CIBLE
Pendant la durée du traitement de vos données personnelles, l’organisation peut transférer vos données aux destinataires suivants :
- Juges et tribunaux.
- Forces et corps de sécurité de l’État.
- d’autres autorités ou organismes publics compétents, lorsque le responsable du traitement est légalement tenu de fournir les données à caractère personnel.
- les banques et les institutions financières, dans le cas où vous passez un contrat avec nous.
- LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES.
L’organisation n’effectue aucun transfert international de données.
- DROITS
Les personnes concernées peuvent, à tout moment et gratuitement, exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel, s’opposer au traitement, demander la portabilité de leurs données à caractère personnel (lorsque cela est techniquement possible) ou retirer le consentement donné, et, le cas échéant, ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser les formulaires fournis par l’organisation ou envoyer une lettre à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Toutefois, votre carte d’identité ou tout autre document similaire peut vous être demandé afin de prouver votre identité, à condition que cela ne puisse pas être fait par d’autres moyens moins intrusifs.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente (Agence espagnole de protection des données), par l’intermédiaire de son site web www.agpd.es.
Conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse administracion@industriaspb.com, avec pour objet« UNSUBSCRIBE ».
- LA VÉRACITÉ DES DONNÉES.
L’intéressé garantit que les données fournies sont vraies, exactes, complètes et à jour, et s’engage à informer de tout changement dans les données fournies, par le biais des canaux prévus à cet effet et indiqués au point 1 de la présente politique. Il est responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, qu’il pourrait causer en raison du non-respect de cette obligation.
Dans le cas où l’utilisateur fournit des données de tiers, il déclare avoir le consentement des intéressés et s’engage à leur fournir les informations contenues dans la présente clause, en exonérant l’organisation de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.
- LES RÉSEAUX SOCIAUX
Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs d’Internet, et c’est pour eux que l’entité a créé différents profils dans certains d’entre eux.
Tous les utilisateurs qui visitent notre site web ont la possibilité de rejoindre nos réseaux sociaux ou nos groupes.
Cependant, vous devez garder à l’esprit que, à moins que nous ne demandions directement vos données (par exemple, par le biais d’actions de marketing, de concours, de promotions ou de toute autre forme valide), vos données appartiendront au réseau social correspondant, et nous vous recommandons donc de lire attentivement ses conditions d’utilisation et ses politiques de confidentialité, ainsi que de vous assurer de configurer vos préférences en matière de traitement des données.
- MODIFICATIONS/MISE À JOUR
Cette politique de confidentialité peut être modifiée/actualisée en fonction des exigences légales établies ou afin d’adapter ladite politique aux instructions émises par l’Agence espagnole de protection des données ou aux changements apportés à notre site web.
C’est pourquoi nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement notre politique de confidentialité.
Si vous avez des doutes sur cette politique, vous pouvez contacter INDUSTRIAS PÉREZ BELLOT SL par l’intermédiaire de l’e-mail suivant : administracion@industriaspb.com
Dernière révision, 08 novembre 2022
